La chapitre personnelle est une étape sérieuse et rarement gênant, cependant généralement nécessaire, pour les individus confrontés à des dettes accablantes et insurmontables. Si vous envisagez de faire une chapitre personnelle sur le Canada, il est important de déterminer le processus et les étapes impliquées. Dans cet article, nous expliquerons comment faire aider à faire une chapitre personnelle et fournirons des informations importantes à permettre.
1. Consultez un Syndic en Insolvabilité
La la 1ère étape pour faire une faillite personnelle sur le Canada est de consulter un syndic en insolvabilité autorisé. Les syndics en insolvabilité sont des pros formés pour que vous aussi puissiez guider via le processus de faillite et juger votre état des lieux financière. Lors d'une consultation préliminaire, le syndic examinera vos fonds, vos dettes, vos actifs et vos revenus pour découvrir que ce les deux ou non la chapitre est le sélections essentiellement le plus approprié pour vous.
2. Préparez la Demande de Faillite
Si la chapitre est recommandée après l'analyse hors de votre état des lieux, le syndic vous aussi aidera à arranger la demande de chapitre. Cette exige incorpore des informations sur vos argent dû, vos revenus, vos actifs et vos factures. Le syndic soumettra ensuite la demande à l'Office du surintendant des faillites du Canada pour obtenir l'autorisation de déclarer chapitre.
(Image: https://i.ytimg.com/vi/H25u0Es_ZnU/hq720.jpg)3. Effectuez le Cours de Crédit Counselling
Avant de pouvoir déclarer faillite, la Loi sur la chapitre et l'insolvabilité du Canada demande que vous aussi suiviez un cours de crédit counseling approuvé. Ce cours est conçu pour que vous aussi puissiez donner des détails sur la administration financière et les options alternatives à la faillite. Une cas le cours terminé, vous recevrez un certificats de participation que vous aussi devrez offrir au syndic.
4. Déposez la Demande de Faillite
Après avoir reçu le certificats de pointage de crédit counseling, le syndic déposera la demande de chapitre en votre titre. À ce stade, la faillite sera officiellement en cours, et les créanciers seront avisés de la procédure.
5. Gérez vos Affaires Financières tout au long la Faillite
Pendant la chapitre, vous aussi devrez respecter un finances strict supervisé par le syndic en insolvabilité. Vous devrez également fournir des info financières régulières sur le syndic. Les actifs non exemptés peuvent être saisis et vendus pour rembourser les créanciers.
6. Attendre la Libération
La faillite personnelle dure habituellement de 9 à vingt et un mois, basé sur votre revenu et votre scénario familiale. Une occasions que la période de chapitre est terminée et que vous avez vénéré toutes les exigences légales, vous obtiendrez une libération. Cela signifie que vous êtes libéré de La faillite personnelle : qu’est-ce que c’est et comment l’éviter ? plupart de vos dettes et que vous aussi n'avez supplémentaire l'obligation de les rembourser.
Il est nécessaire de noter que certaines argent dû, comme les obligations alimentaires, les amendes et les prêts étudiants récents, ne fait pas sont susceptibles d'être pas effacées par La faillite personnelle : qu’est-ce que c’est et comment l’éviter ? chapitre.
En conclusion, faire une chapitre personnelle au Canada est un processus réglementé et encadré par la règlement. Il est essentiel de demander l'avis de un syndic en insolvabilité certifié pour déterminer les détails spécifiques hors de votre état des lieux et prendre des sélections éclairées concernant votre dette. La chapitre est une décision importante qui peut avoir des implications financières et légales à long terme, il est donc essentiel de bien comprendre les phases et les responsabilités impliquées.(Image: https://i.ytimg.com/vi/cka-OttBUd0/hq720.jpg)
